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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3010C (Rejeté)

(1 amendement identique : CD38C )

Publié le 5 novembre 2020 par : M. Dunoyer, M. Gomès, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports40 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables040 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX40 000 00040 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La survie des compagnies aériennes des collectivités du Pacifique, qui assurent presque seules la desserte et le désenclavement de ces archipels, est gravement menacée par la crise sanitaire. La compagnie Aircalin représente 80% du trafic international vers la Nouvelle-Calédonie. Elle joue à ce titre un rôle primordial de continuité territoriale.

Or, les mesures qui ont été mises en place jusqu’à présent – prêt garanti par l’Etat et présentation d’un « plan de sauvegarde et de relance » - sont insuffisantes. Seul un soutien financier spécifique de l’Etat, comme celui dont ont bénéficié Air France et certaines compagnies locales, permettra de sauver cette compagnie menacée de disparition.

Cet amendement vise donc à transférer 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 07 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour se conformer aux conditions de la loi organique relative à la loi de finances.

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