Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 3112C (Irrecevable)

Publié le 11 novembre 2020 par : Mme Sage, M. Claireaux, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Serva, Mme Benin, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mathiasin, Mme Ali.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Depuis 2004, un crédit d'impôt soutient la production d’œuvres cinématographiques sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un mécanisme de soutien aux tournages réalisés par des sociétés étrangères, dit crédit d'impôt international (C2I). Ces outils favorisent la localisation en France de tournages qui sont directement créateurs d'emplois et d'activité économique dans un environnement international particulièrement concurrentiel en la matière puisque de nombreux États ont mis en place des mécanismes comparables. Ces outils permettent par ailleurs la réalisation de films contribuant à promouvoir la culture et l'image de la France et de ses territoires, jusqu’en outremer.

Toutefois, ces derniers ne profitent pas pleinement de ces dispositifs car ils souffrent de surcoûts structurels de compétitivité, liés en particulier à l'éloignement et à un coût de la vie en moyenne 30 % plus élevé, qui renchérissent fortement les coûts des tournages (transports, hébergement, restauration), de l'ordre de 20 % en moyenne.

Cet amendement propose donc de bonifier le crédit d’impôt accordé sur les dépenses de transport internationaux et locaux qui représentent une part importante du budget de tournage en outremer. Nous incluons les dépenses locales car elles peuvent être tout aussi importantes telles qu’en Polynésie française, un territoire maritime grand comme l’Europe incluant des distances internes de plusieurs heures - exemple Papeete-Iles Marquises : 3h30 de vol à environ 600 euros.

En cette période post-covid, cet amendement offre l’opportunité de soutenir à la fois une filière audiovisuelle de près de 1000 professionnels (producteurs, réalisateurs, techniciens, organisateurs de tournages, acteurs, etc… représentant un grand nombre de petits indépendants ou intermittents qui ont souffert de l’arrêt brutal de leur activité en 2020), et le secteur touristique dont l’aérien, principal moteur économique de la plupart de ces collectivités.

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