Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 314A (Retiré avant séance)

Publié le 26 octobre 2020 par : Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, Mme Kuric, M. Larsonneur, M. Potterie, Mme Sage, Mme Valérie Petit.

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Retiré avant publication.

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