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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 774C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CF755C AE8C 1050C )

Publié le 22 octobre 2020 par : M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger et affaires consulaires3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement vise à abonder le budget en faveur des réseaux consulaires.

L’action 01 « offre d’un service public de qualité aux Français de l’étranger » qui représente 56.8% du programme voit ses crédits baisser de nouveau de -0.25% en AE et -0,11% en CP.

Or, le programme Français à l’étranger et Affaires consulaires (151) est un programme de services publics et anime un réseau de plus de 200 implantations dans le monde ! Il est essentiellement tourné vers les plus de 2 millions de Français résidant à l’étranger, les Français voyageant à l’étranger et les étrangers qui sollicitent, via les postes diplomatiques ou consulaires, la délivrance d’un visa. La tendance à l’accroissement du nombre des Français, résidents ou de passage à l’étranger se poursuit.

Cette baisse est incompréhensible pour les postes consulaires, sous tension avec la crise mondiale de la Covid-19.

C’est pourquoi, cet amendement flèche 3 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » au sein du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et réduit de 3 millions d’euros les crédits de paiement de l’action 06 « Soutien » au sein du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

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