⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 979C (Rejeté)

Publié le 22 octobre 2020 par : Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Serre, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Pauget.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré0100 000 000
Vie de l'élève100 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement transfère 100 millions d'euros de l'action 12 - Pilotage, administration et encadrement pédagogique du programme 141 - Enseignement scolaire public du second degré vers l'action 06 - Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 - Vie de l'élève.

Le dispositif « Vacances apprenantes », lancé par le Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Plan d’urgence face à la crise sanitaire à l’occasion de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est d’une utilité cruciale pour le secteur de l’hébergement collectif d’enfants (colonies de vacances, classes de découverte, etc.). Selon les données disponibles mi-août, 700 séjours organisés en juillet 2020 (soit 7 % des séjours) et 550 séjours organisés en août 2020 (soit 10 % des séjours) ont été déclarés comme relevant des « colos apprenantes ». Ces séjours correspondaient à 41.000 départs de mineurs en juillet 2020 (15 % de l’ensemble des départs) et à 16.000 départs en août 2020 (10 % du total). Ce sont essentiellement les séjours de vacances qui se sont inscrits dans ce cadre. Les « colos apprenantes » ont représenté 11 % des séjours de vacances de juillet (19 % des départs de mineurs en séjours de vacances) et 13 % des séjours de vacances d’août (11 % des départs de mineurs en séjours de vacances). S’agissant des accueils de loisirs et de jeunes, le nombre de lieux d’accueil ouverts au mois de juillet 2020 n’a que légèrement reculé par rapport au mois de juillet 2019 (-1,9 %, soit une baisse de 341 lieux d’accueil) pour s’établir à 17.573. Au mois d’août, traditionnellement marqué par une moindre activité des accueils de loisirs et de jeunes, le nombre de lieux ouverts n’a baissé que de 0,1 % (même si le nombre de places a baissé de 12,2 % en raison des normes sanitaires). Le scoutisme a connu une baisse plus modérée en juillet 2020 par rapport à juillet 2019 (-10 % de lieux d’accueil ouverts ; -14 % de places). En août, l’activité a même progressé en 2020 en comparaison d’une année 2019 en-deçà de la moyenne des années précédentes (+26 % de lieux ouverts en août après -19 % en 2019, soit +33 % de places ouvertes après -26 % en 2019).

Ainsi, grâce aux Vacances apprenantes et au dispositif écoles buissonnières, une partie des centres de vacances ont pu ouvrir cet été et limiter la dégradation de leur situation. Toutefois, la situation est de nouveau très inquiétante : tous les projets de séjours pour l’hiver 202/2021 s’annulent les uns après les autres, en vertu d’un principe de précaution. A l’heure actuelle, les demandes de séjours enregistrés auprès de Savoie Montblanc Juniors par exemple est en baisse de -40 %. Or, ces centres, relevant de l’économie sociale et solidaire, ne pourront se relever d’une « année blanche » ; ils ne disposent pas des capacités financières pour affronter un tel scénario. La survie de ces centres est vitale pour l’économie de nos territoires, notamment ceux de montagne.

Le dispositif des Vacances apprenantes a déjà été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. Cet amendement souhaite que des crédits supplémentaires soient alloués à ce dispositif afin de le maintenir jusqu’au 31 décembre 2021 et, partant, aider les entreprises du secteur à faire face à la situation désastreuse qui est la leur aujourd’hui, faute de quoi les faillites seront pléthore.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion