Proposition de loi N° 3393 sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293).
Amendement N° 61 (Irrecevable)
Publié le 7 octobre 2020 par : M. Pauget, M. Diard, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit une nouvelle peine à vocation pédagogique pour les infractions commises à l'encontre des animaux en créeant un stage payant de sensibilisation à la défense du monde animal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.