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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3522

Amendement N° 60 (Irrecevable)

Publié le 7 novembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 3522

Après l'article 3

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de rendre éligible au dispositif « MaPrimeRenov » les travaux effectués dans les résidences secondaires présentes exclusivement en zone rurale.

Cette extension présenterait de multiples avantages. D’une part, les contribuables concernés puiseraient dans leur épargne afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

D’autre part, ces travaux - largement réalisés par des TPE/PME - permettraient à ces dernières de retrouver, sur tout le territoire, un marché important, celui des particuliers, stoppé par la crise sanitaire. Ces travaux seraient particulièrement importants pour l’emploi local, les entreprises de bâtiment étant présentes dans 91 % des communes de France. Axer le dispositif sur les territoires ruraux constituerait donc un moyen efficace d’aider les artisans dans des territoires où l’activité demeure la plus atone.

Enfin, cette mesure participerait à la nécessaire lutte contre la déperdition énergétique des logements. En effet, ce qui est vrai pour les résidences principales l’est tout autant pour les résidences secondaires. Atteindre les objectifs de la France fixés dans l’accord « Climat » nécessite une mobilisation massive sur l’ensemble du parc de logements. Le marché des résidences secondaires représente 9 % des logements en France. Tenir les objectifs de la transition énergétique implique donc de renforcer la rénovation de ce parc également, alors qu’il ne bénéficie jusqu’ici d’aucune mesure de soutien.

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