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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 271 (Irrecevable)

Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Chapelier, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet.

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Texte de loi N° 3598

Après l'article 2 quinquies

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

L’objet de cet amendement est d’autoriser les opticiens à adapter les ordonnances faisant suite à un examen de vue et de faciliter les échanges d’informations avec les ophtalmologistes. Il vise aussi la mise en place d’une solution sécurisée permettant à l’opticien d’informer le médecin de l’adaptation de ces prescriptions et, éventuellement, permettre à celui-ci de s’y opposer.

Dans son rapport publié en septembre 2020 et consacré à la filière de santé visuelle, l’IGAS préconise d’habiliter les opticiens-lunetiers à ajuster les primo-prescriptions dans le cadre d’une erreur manifeste ou d’une sensation d’inconfort.

L’IGAS souligne ainsi qu’interdire l’adaptation des primo-prescriptions par les opticiens-lunetiers « peut être source de difficultés » compte tenu des conséquences sanitaires que cela peut engendrer chez les patients. Selon ce même rapport, la sensation d’inconfort n’est pas anormale, « puisque la variabilité des mesures de réfraction chez le même examinateur et entre examinateurs est un fait établi, et que la vue d’une personne varie dans la journée ».

De surcroît, une telle situation contraint de nombreux patients à consulter de nouveau leur ophtalmologiste, malgré des délais parfois colossaux, dans le but de se faire prescrire une nouvelle ordonnance.

Cet amendement est issu de discussions avec le Rassemblement des Opticiens de France.

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