Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3642

Amendement N° CF155 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 96 169 542 1185 )

Publié le 10 décembre 2020 par : M. Fuchs, M. Ramos, M. Hammouche, M. Pahun, M. Corceiro, M. Joncour, Mme Rossi, M. Le Gac, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Testé, M. Loiseau, M. Michels, Mme Janvier, M. Lainé, Mme Sylla, Mme Zitouni, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat010 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville10 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La pratique sportive est un vecteur de cohésion sociale et d'intégration très fort dans notre société. Dans les QPV, cse sont des centaines d'acteurs qui s'engagent au quotidien dans les structures sportives.

Alors que l'impact social du sport n'est plus à démontrer, les associations sportives et les structures qui agissent au quotidien se sentent aujourd'hui démunies et abandonnées par l'Etat, face à la multitude de mission auxquelles elles font face.

Le 22 novembre, dans une tribune largement relayée, plus de 80 sportifs et responsables associatifs ont fait part de leur désarroi face à cet abandon de l'Etat. Le 2 décembre, ce sont 80 élus de toutes les sensibilités politiques qui se sont mobilisés à travers une tribune pour demander une soutien spécifique et ambitieux pour les associations sportives qui agissent dans les quartiers.

C'est pourquoi cet amendement propose d'augmenter de 10 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville » du programme 147 « Politique de la ville » pour la mise en œuvre d'un fonds de solidarité en faveur des acteurs sportifs de ces territoires, trop souvent oubliés. Cette augmentation est formellement gagée sur l’action 04 « Réglementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».

Ce fonds, qui a vocation a être renouvelé chaque année, pourra être par la suite être alimenté par d'autres acteurs, privés comme publics, et sa gestion pourra être déléguée à l'Agence Nationale du Sport.

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