Bioéthique — Texte n° 3833
Amendement N° CSBIOETH586 (Retiré avant séance)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Genevard, Mme Audibert, M. Ravier, M. Door, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. de la Verpillière, M. Benassaya, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Aubert.
Projet de loi N° 3833 modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
Article 7 ter
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
La rédaction du texte est redondante puisqu’il y est indiqué que le consentement doit être exprimé de manière expresse, ce qui signifie deux fois la même chose.
Il est suffisant d’employer la formule selon laquelle le consentement est exprimé par écrit ».
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