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Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 61 (Rejeté)

Publié le 18 février 2021 par : M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.

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Texte de loi N° 3893

Après l'article 1er (consulter les débats)

L’article 65‑1 du Règlement de l’Assemblée nationale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le scrutin public décidé dans les conditions prévues aux alinéas 1 ou 2 est de droit lorsqu’il est demandé par un ou plusieurs présidents de groupe. »

Exposé sommaire :

L’instauration d’un système de vote à distance en période de crise implique la prévisibilité des scrutins sur l’ensemble d’un texte, et leur systématisation.

Par souci de cohérence donc, cet amendement prévoit que chaque président de groupe peut, de droit, demander la tenue d’un vote solennel (ou d’un vote reporté). Ainsi, le vote solennel aurait vocation à devenir la règle.

Nous pensons de façon générale que trop de textes ont été adoptés à des heures tardives. Dans un ordre du jour mieux organisé, un créneau serait dédié à un ou plusieurs votes solennels de façon plus systématique qu’actuellement. Aucune autre réunion ne pourrait se tenir pendant ce créneau.

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