Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 220 (Irrecevable)
Publié le 22 mars 2021 par : M. Girardin, M. Travert, M. Leclabart, M. Questel, Mme Gipson, Mme Verdier-Jouclas, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Masséglia, Mme Bono-Vandorme, Mme Vidal, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock.
Texte de loi N° 3995
Article 57 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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