Égalité économique et professionnelle — Texte n° 4143
Amendement N° 208 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2021 par : Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4143
Après l'article 8 bis
Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’octroyer un avantage fiscal aux entreprises qui accueilleraient de jeunes parents en alternance.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise la remise d'un rapport sur l'opportunité de créer un avantage fiscal pour les entreprises qui accueilleraient de jeunes parents en alternance.
En effet, un tel dispositif permettrait un accompagnement des personnes ayant fait le choix d'une interruption d'activité, au moment de la venue d'un enfant et pour s'occuper de lui, et qui souhaitent procéder à une reconversion professionnelle par le biais d'une formation professionnelle en alternance.
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