Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 97 (Retiré avant séance)
Publié le 19 mai 2021 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Batut, Mme Brulebois, M. Cabaré, M. Causse, M. Mazars, M. Terlier, Mme Vanceunebrock.
Texte de loi N° 4154
Article 32
Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants :
« b bis) Au début de la section 1, telle qu'elle résulte du b du présent 1°, est ajoutée une sous-section 1 A ainsi rédigée :
« Sous-section 1A
« Art. L. 724‑1 A. – Le Centre national des réserves communales de sécurité civile assure le recensement et le suivi de l’ensemble des réservistes communaux en matière de formations initiales et continues. Il recense, inventorie et cartographie l’ensemble des réserves communales de sécurité civile en activité sur le territoire national et les missions réalisées. Chaque année, il adresse à son organisme de tutelle, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un rapport d’activités. » ;
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à positionner le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC) en organisme national permettant de collationner et de centraliser l’ensemble des données et informations relatives aux réservistes et aux réserves communales de sécurité civile, dans le domaine de la formation, des missions réalisées mais également dans le nombre, la localisation des réserves communales de sécurité civile présentes sur le territoire national et outre-mer. Cet amendement a été rédigé par le Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCSC).
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