Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 493 (Tombe)

(12 amendements identiques : 156 176 257 387 431 528 578 610 631 847 868 977 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Brindeau.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 21.

Exposé sommaire :

L’ensemble du texte ayant pour objectif d’inciter à la vaccination il nous paraît disproportionné d’aller jusqu’au licenciement.

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