Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627

Amendement N° CE824 (Rejeté)

Publié le 17 avril 2018 par : M. Daniel, M. Clément, M. Chalumeau, Mme Josso, M. Besson-Moreau, Mme Pompili, Mme Cattelot, M. Marilossian, M. Paluszkiewicz, M. Potterie, Mme Khattabi, M. Cesarini, Mme Wonner, Mme Valetta Ardisson, M. Haury, Mme Khedher, Mme Fontenel-Personne, Mme Zannier.

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Après le troisième alinéa de l'article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2bis ainsi rédigé :

« 2°bis D'afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ».

Exposé sommaire :

Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il est proposé d'interdire tout logo intitulé « transformé en France ». Ainsi, cet amendement propose de supprimer l'intitulé « transformé en France » mais de conserver l'intitulé « produit et transformé en France » qui valorise la modèle agricole français.

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