Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL182 (Tombe)

Déposé le 7 mai 2018 par : Mme Chapelier, M. Morenas, Mme Dufeu Schubert, M. Bothorel, Mme Sylla, M. Marilossian, Mme Fontenel-Personne, Mme Tuffnell, Mme Clapot, M. Gouttefarde, M. Giraud.

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I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« de manière concertée ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :

« S'il s'avère que ces personnes ont agi de manière concertée, les circonstances et les peines afférentes sont aggravées. »

Exposé sommaire :

L'article 3 a pour objet de définir de nouveaux types de harcèlement moral où la répétition est engendrée non par une même et seule personne mais par l'addition de propos et de comportements imposés par plusieurs personnes comme c'est le cas dans les raids numériques.

Cet amendement a pour objet de distinguer une hiérarchie dans ce type de harcèlement moral, la concertation entre les personnes harcelant même une seule fois individuellement la victime n'étant pas systématique et devant donc devenir une circonstance aggravante. Pour exemple, un « bashing » viral sur un réseau social n'est en rien concerté, il est juste l'expression de la propagation incontrôlable d'une information sur la toile.

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