Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1014 (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : CL1460 CL112 )

Publié le 12 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher, M. François-Michel Lambert.

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Le début du second alinéa de l'article 66 de la Constitution est ainsi rédigé :

« Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté...(le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Par le biais de cet amendement rédactionnel, il s'agit de contribuer à renforcer l'indépendance et l'impartialité de la justice vis-à-vis des autres pouvoirs. C'était là une recommandation du Groupe de travail sur l'avenir des institutions (2012).

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