Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 138 (Retiré avant séance)
(26 amendements identiques : CD28 CD21 CD25 CD50 CD46 CD73 CD36 CL265 CL404 CL587 CL670 CL283 CL1271 CL212 CL213 CL36 CL131 117 130 225 360 390 727 910 913 1340 )
Publié le 2 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Inscrire la lutte contre les changements climatiques dans la Constitution n’aura aucune incidence effective. Parce qu’il s’agit d’une disposition démagogique, ne comportant aucune réalité sous-jacente, cet article est supprimé.
À défaut, et ainsi que le suggérait le Conseil d’État, il serait, a minima, judicieux d’en changer l’intitulé en mentionnant à l’article 34 de la Constitution « l’action contre les changements climatiques ».
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