Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD50 (Adopté)
(26 amendements identiques : CD28 CD21 CD25 CD46 CD73 CD36 CL265 CL404 CL587 CL670 CL283 CL1271 CL212 CL213 CL36 CL131 117 130 138 225 360 390 727 910 913 1340 )
Publié le 11 juin 2018 par : Mme Pascale Boyer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence du CD74 qui vise symboliquement à inscrire le respect de l'environnement au 1er article de la Constitution parmi les grands principe de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.