Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1714 (Tombe)

(2 amendements identiques : 578 880 )

Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Pinel, Mme Dubié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié :

1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ;

2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, il s'agit de mettre fin à la mention du mot de « race » de la Constitution dans la mesure où les races n'existent pas, et, par conséquent, d'affirmer constitutionnellement l'unicité de l'espèce humaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.