Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1967 (Non soutenu)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Bazin.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot « favorise » est remplacé par le mot « permet ».
Exposé sommaire :
L'égal accès aux mandats électoraux est un impératif démocratique absolu et à ce titre la Loi ne doit pas se contenter de « favoriser » mais doit se donner pour ambition de le « permettre » totalement.
Tel est donc le sens de cet amendement
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