Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1993 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. Pradié, M. Boucard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, Mme Le Grip.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 9
La seconde phrase de l’article 51‑1 de la Constitution est complétée par les mots : « , notamment par l’institution de rapporteurs-contradicteurs désignés parmi les membres d’un groupe d’opposition ».
Exposé sommaire :
Le cœur du débat parlementaire est d’assurer l’expression de toutes les positions et opinions. C’est de la saine contradiction que nait l’équilibre de l’intérêt général.
Le présent amendement vise donc à assurer cette bénéfique contradiction en associant à un rapporteur, un « rapporteur-contradicteur » qui permettra l’intelligence du débat.
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