Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2000 (Sort indéfini)
(22 amendements identiques : CL659 CL216 CL33 CL1104 CL289 CL593 CL774 CL13 CL30 13 149 227 372 382 416 611 736 1216 1272 1586 1600 2444 )
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Corneloup.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En supprimant la nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale à la suite de l’échec de la Commission mixte paritaire, le Gouvernement touche au principe même de la navette parlementaire.
Il déséquilibre dangereusement le jeu des modifications successives en diluant les responsabilités décisionnelles entre l’Assemblée nationale et le Sénat.
Il introduit, en outre, une complexification qui est de nature à augmenter le temps d’examen d’un texte, alors même qu’il assure vouloir régler ces délais.
Il est donc proposé de garder la procédure actuelle, garante de stabilité, en supprimant cet article.
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