Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 342 (Sort indéfini)
Publié le 4 juillet 2018 par : M. Ferrand, M. Fesneau, Mme Braun-Pivet.
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« la »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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