Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 875 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 534 1564 2358 )

Publié le 13 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin, substituer au mot :

« efficace »

le mot :

« décentralisée ».

Exposé sommaire :

Le mot « efficace » dans le titre du projet de loi se rapporte au projet global du Gouvernement à savoir rationaliser les processus administratifs et législatifs dans le sens de l'efficacité, de la performance.

De plus le titre du projet de loi ne reflète pas les dispositions qu'il contient à propos des collectivités territoriales, dispositions qui semblent aller dans le sens d'une décentralisation accrue bien qu'insuffisante.

Dans un souci de clarté il s'agit donc de modifier le titre du projet de loi par rapport aux dispositions relatives aux collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion