Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Amendement N° 962 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 596 )

Publié le 12 juillet 2018 par : M. Acquaviva, M. Nilor, M. Brotherson, M. El Guerrab.

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Après le mot :

« caractéristiques »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :

« historiques, géographiques, économiques, sociales et linguistiques ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à compléter le projet de loi dans son objectif d'inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la constitution. L'histoire corse et la langue corse est une caractéristique fondamentale de l'île et est reconnue comme telle, elle devrait à ce titre être reconnue avec les autres caractéristiques mentionnées. La Collectivité de Corse serait ainsi également habilitée à prendre des mesures pour favoriser le développement de sa langue qui, rappelons-le, est dans une situation de déclin.

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