Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 974 (Sort indéfini)
(17 amendements identiques : CL153 CL1406 CL221 CL264 CL280 35 64 71 113 266 476 681 742 1211 1692 2320 2452 )
Publié le 5 juillet 2018 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La chambre de la société civile, anciennement Comité économique, social et environnemental, est appelée à devenir une sorte de conseiller spécial aussi bien du Gouvernement que du Parlement. Elle serait emprunte d’une certaine sagesse de la société civile, et serait amenée à guider les décisions prises par les pouvoirs publics. Cela apparaît choquant parce que le Gouvernement et le Parlement auraient le même conseiller, ce qui laisse craindre une certaine confusion des genres néfastes à l’indépendance des deux institutions.
Il convient donc de supprimer cet article.
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