Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL1501 (Adopté)
Publié le 26 juin 2018 par : M. Ferrand, Mme Braun-Pivet, M. Fesneau.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot
« une ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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