Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1477 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2756 )
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Valentin, Mme Kuster, M. Reda, M. Masson, Mme Bassire, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. Straumann, Mme Meunier, M. Bony, Mme Duby-Muller, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Door, M. Abad, M. Verchère, Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :
« Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants des territoires péri-urbains ou ruraux, ces actions ou opérations d'aménagement favorisent et développent la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, tiennent compte des moyens de transports et du stationnement en centre-ville et favorisent la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l'environnement naturel ».
Exposé sommaire :
La revitalisation des villes moyennes doit pouvoir permettre de rompre avec l'isolement de certaines d'entre-elles et de relier les territoires entre eux.
Il paraît donc indispensable d'aménager les territoires péri-urbains ou ruraux pour répondre au plus près des réalités du terrain, à la diversité des situations mais également aux besoins des habitants en favorisant et développant : la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transports et le stationnement en centre-ville, la réhabilitation du patrimoine, la préservation de l'environnement naturel, etc.
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