Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 1789 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 96 113 195 482 574 863 1054 1063 1444 1529 1621 1847 1900 2517 3009 )

Publié le 30 mai 2018 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 115.

Exposé sommaire :

Supprimer l'obligation d'organiser un concours pour la construction de logements sociaux exonère l'ensemble des bailleurs sociaux de recourir à des acteurs majeurs de la construction. Ce faisant, l'alinéa ouvre la possibilité pour ces officines de ne pas concerter les premiers garants de la qualité de la construction et de son innovation. Parce qu'il néglige la qualité de l'ouvrage au profit de la vitesse de son exécution, cet alinéa est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion