Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 96 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 113 195 482 574 863 1054 1063 1444 1529 1621 1789 1847 1900 2517 3009 )

Publié le 30 mai 2018 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 115.

Exposé sommaire :

Aux termes de l'article 5‑1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, « l'organisation de concours d'architecture est une procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l'innovation architecturales et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant ».

Il serait par conséquent inopportun de soustraire le logement social faisant l'objet d'une maîtrise d'ouvrage publique à cette ambition. Ce secteur de la construction doit en effet être exemplaire par sa créativité comme par sa bonne insertion dans la ville. Renoncer à cette ambition pour le logement social participerait à son rejet et au retour d'une logique productiviste et budgétaire dont l'histoire a montré les dangers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.