Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971

Amendement N° 96 (Non soutenu)

(15 amendements identiques : 113 195 482 574 863 1054 1063 1444 1529 1621 1789 1847 1900 2517 3009 )

Publié le 30 mai 2018 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras.

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Supprimer l'alinéa 115.

Exposé sommaire :

Aux termes de l'article 5‑1 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, « l'organisation de concours d'architecture est une procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l'innovation architecturales et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant ».

Il serait par conséquent inopportun de soustraire le logement social faisant l'objet d'une maîtrise d'ouvrage publique à cette ambition. Ce secteur de la construction doit en effet être exemplaire par sa créativité comme par sa bonne insertion dans la ville. Renoncer à cette ambition pour le logement social participerait à son rejet et au retour d'une logique productiviste et budgétaire dont l'histoire a montré les dangers.

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