Texte de loi N° TA0303
Amendement N° 9 (Non soutenu)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Masson, M. Ramadier, M. Viala, Mme Corneloup, M. Herbillon, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Perrut.
Texte de loi N° TA0303
Article 1er
Alinéa 1
Remplacer la date :
16 avril 2019
par la date :
15 avril 2019
Exposé sommaire :
Après la diffusion des images de l’incendie le soir du 15 avril 2019, les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris ont été effectués auprès de certaines fondations reconnues d’utilité publique. Il apparait donc essentiel de préciser que cette souscription soit ouverte à compter du 15 avril 2019.
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