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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | | Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 2 216 200 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 106 834 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 106 834 | 0 | ...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, après le mot : « alinéa », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le Sénat a introduit l'article 58 septies qui visent à corriger le dispositif de plafonnement des frais des intermédiaires voté lors de la discussion du PLF de l'an dernier. A cette occasion, il a élargi le champ du...
I. – Supprimer l'alinéa 13. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 66. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la suppression des trois taxes redevables par les régies des messages de publicité, en somme les grands groupes des médias. Si la question de leur fusion peut se poser, comme nous l'avons fait en premi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 1 434 618 | | Création | 0 | 3 565 382 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 4 7...
I. – À la fin de l'alinéa 33, substituer au nombre : « 9 381 », le nombre : « 9 585 ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé so...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Le 17 janvier 2O18, le Premier Ministre annonçait le non transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes. Le présent amendement vise à financer le fonds de compensation à destination des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique, annoncé par le Premi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale | 0 | 5 000 000 | | Dont titre 2 | 1 000 000 | 0 | | Vie politique, cultuelle et associative | 0...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sauf s'ils sont visés au e du 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre eux comprenant 4 plac...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 176 385 583 € les aut...
I. – Rédiger ainsi les deux dernières colonnes de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 13 : « 7,9%8,3% ». II. – En conséquence, compléter le tableau de l'alinéa 18 par la ligne suivante : « Sucres non extractibles des égouts pauvres issus de deux extractions sucrières et amidon résiduel en fin de processus de transformation de l'amidon0...
I – Après l'alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : « Substances :Taux (en euros par kg) » « IIIbis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 | | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | <...
I. – Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du même code, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « aux IVbis et ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, p...
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