Recherche d'amendements

I – Après l'alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : «  Substances :Taux (en euros par kg) » « IIIbis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État e...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver la maquette de la mission « Écologie » telle que l'Assemblée nationale l'a modifiée en première lecture. À cet effet, il reprend les données de l'amendement de crédits n° 1390 du Gouverneme...

I. – Supprimer l'alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 77. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de revenir à la suppression votée par le Sénat de la baisse du plafond d'affectation de la TFC aux chambres de commerce et d'industrie.

À la première phrase de l'alinéa 82, après le mot : « impôts », insérer les mots : « , de l'article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et de l'article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, » Exposé sommaire : Le V bis d...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 689, qui tombera dans le cas où l'amendement du rapporteur général du budget est adopté. Ce sous-amendement supprime l'alinéa qui pondère par un coefficient égal à 1,1 le coefficient d'intégration fiscale des métr...

Supprimer le 20° et le V de l'article 29 amendé. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de revenir à la suppression votée par le Sénat de la baisse du plafond d'affectation de la TFC aux chambres de commerce et d'industrie.

À l'alinéa 13, après la référence : « III.– » insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2022 » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de reporter la hausse la redevance pour pollution diffuse à 2022 afin de laisser aux agriculteurs le temps de s'adapter à cette hausse brutale et préjudiciable.

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Un amendement adopté par l'Assemblée nationale à l'article 79 du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, sans aucune concertation ni étude d'impact préalables, prévoit de modifier les ressources à prendre en compte pour déterminer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « proportionnelle », insérer les mots : « aux recettes ou ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 l'alinéa suivant : « Le taux de cette redevance est déterminé par décret en Conseil d'État en tenant compte des caractéristiques de la concession. » Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une ...

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « dont l'exercice concourt à l'atteinte des objectifs fixés au titre préliminaire du code de l'énergie en matière de réduction de la consommation énergétique finale, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :