Recherche d'amendements

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d’un établissement public spécifiquead hocqui gère les fonds et la mise en place d’un contrôle par un comité composé du premier président de la Cour des comptes et des présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat sont inutiles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris ne nécessite pas la création d’un établissement public spécifique Ad hoc à caractère administratif de l’État placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. La création de cet établissement public va créer une profusion de démarches et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.

À l’alinéa 2 après le mot : « intérêt », insérer le mot : « , cultuel ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler que la cathédrale Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte et que les travaux doivent préserver l’intérêt cultuel du monument.

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer le mot : « obligatoirement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise la composition du comité...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire dans le respect de la C...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale doit se faire dans le respect de la Charte de Venise, ce...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.

À l’alinéa 2, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , à l’exclusion de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision tend à éviter un désengag...

Rédiger ainsi cet article : « La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture est très régulièrement informée et consultée sur l’avancement des travaux. » Exposé sommaire : Il semble important d’assurer une consultation plus que « régulière » de la commission nationale du patrimoine tant sur l’avancée des travaux que sur les exper...

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce lieu de culte doit se faire dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, respec...

I. – Supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, après le mot : « consultée », insérer les mots : « tous les neuf mois ». Exposé sommaire : Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement ...

Substituer aux mots : « et consultée » les mots : « pour avis ». Exposé sommaire : La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire » le mot : « font ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par publicité ». Exposé sommaire : Il semble essentiel qu’un cadre juridique et contractuel claire protège le versement des dons. Ces dons doivent faire l’objet d’une publicité par soucis de transp...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise également la répartition de la dépense fiscale résultant dudit article 5 par décile de revenu fiscal de référence des foyers fiscaux bénéficiaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaiterions compléter la demande de rapport votée en commission des finances lors de la ...

À l’alinéa 2, après le mot : « architectural », insérer les mots : « , ainsi que l’aspect visuel intérieur et extérieur ». Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi en première lecture au Sénat, les sénateurs ont adopté un amendement visant à préciser que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris res...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’État compte à sa charge 86 cathédrales en France. Nombre de ces cathédrales nécessitent des travaux de restauration et de conservation, et notamment de mises aux normes de sécurité. Le présent amen...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et uniquement sur son périmètre, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à respecter la destination des dons, qui ont vocation à restaurer et conserver la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s’agit de préciser que les alentours de la cathédrale (Hôtel-Dieu par exemple) ne relèvent pas du périmètre...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...