Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 744 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 925 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reiss, M. Viala, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Un couple receveur ne peut pas être donneur. »
Exposé sommaire :
Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions.
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