Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 823 (Rejeté)

(1 amendement identique : 347 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala, M. Aubert.

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Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , à l’exception de leur propre fratrie ».

Exposé sommaire :

S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.

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