Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 833 (Rejeté)
(1 amendement identique : 421 )
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Viala, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 34 par les mots :
« , nommés sur avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire :
Il importe d’avoir une cohérence entre les deux chambres sur l’avis des représentants d’associations.
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