Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Amendement N° 261 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2017 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Article 6 (consulter les débats)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« 8°bis Le dernier alinéa de l'article L. 3122‑15 est supprimé. »
Exposé sommaire :
L'article visé instaure une présomption de conformité aux dispositions d'ordre public relatives au travail de nuit.
Au regard des impacts du travail de nuit sur la santé des travailleurs, il convient de sécuriser le recours à celui-ci.
Il convient donc de supprimer cet article.
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