⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

04/02/2020 — Amendement N° AC8 au texte N° 2548 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac

À la fin, substituer aux mots : « à chaque niveau d’enseignement », les mots : « à la fin de la scolarité obligatoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la liberté pédagogique des enseignants dans le cadre de l’enseignement bilingue en français et en langue régionale. Une progression différenciée pourrait être organisée d...

04/02/2020 — Amendement N° AC3 au texte N° 2548 - Article 1er (Tombe)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory

À l’alinéa 2, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , la transmission ». Exposé sommaire : Au même titre que la conservation et la connaissance du patrimoine immatériel, il est important que sa transmission soit expressément reconnue comme étant d’intérêt général. La transmission de ce patrimoine, dans les interactions qu’e...

04/02/2020 — Amendement N° AC2 au texte N° 2548 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Après l’article 22bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 22bis A ainsi rédigé : «Art. 22bis A. – Il est proposé à tout fonctionnaire un module de sensibilisation à la langue et la culture régionales du territoire dans lequel il est affecté. » Exposé sommaire : Cet...

04/02/2020 — Amendement N° AC7 au texte N° 2548 - Article 1er (Rejeté)
M. Molac

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 1 du code du patrimoine est complété par les mots et un phrase ainsi rédigée : « et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales. L’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, la diffusion et à la promotion de ces...

04/02/2020 — Amendement N° AC1 au texte N° 2548 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bannier

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Après la première phrase de l’article 57 du code civil, est insérée une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Il semble que cet ajout au code civil soit plus pertinent à l’article 57 qui évoque précisément l’inscription du prénom et nom de l’enfant à l’état civil.

04/02/2020 — Amendement N° AC4 au texte N° 2548 - Article 9 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les délibérations des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité d’utiliser les caractères diacritiques dans les délibérations adoptées par les collectivités territoriales.

04/02/2020 — Amendement N° AC10 au texte N° 2548 - Article 8 (Adopté)
M. Molac

Au début, supprimer les mots : « Sur proposition des régions, de la collectivité de Corse ou des collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution, par voie conventionnelle ou contractuelle, ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l’usage le plus large possible de traductions en langue régionale sur les inscriptions et si...

04/02/2020 — Amendement N° AC5 au texte N° 2548 - Article 9 (Retiré)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory

À l'alinéa 2, après le mot: « autorisés », insérer les mots : « sans condition limitative ». Exposé sommaire : Une circulaire du Ministère de la Justice en date du 23 Juillet 2014 relative à l’état civil énumère de façon limitative les signes diacritiques autorisés lors de l’établissement d’actes d’état civil. Cet amendement vise à inter...

04/02/2020 — Amendement N° AC6 au texte N° 2548 - Article 1er (Adopté)
Mme Calvez, Mme Atger, M. Kerlogot, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Char...

Rédiger ainsi cet article : « Conformément à l’article 75‑1 de la Constitution qui reconnait que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France, l’État et les collectivités territoriales concourent à leur enseignement, à leur protection, à leur diffusion et à leur promotion. « La conservation et la connaissance des langues ré...

04/02/2020 — Amendement N° AC9 au texte N° 2548 - Article 7 (Rejeté)
M. Molac

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « le », les mots : « la première occurrence du ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par deux fois ». Exposé sommaire : Afin de garantir qu’un enfant ne bénéficiant, dans l’école de sa commune de résidence, d’aucun enseignement de langue régionale, ...