Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 494 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2020 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 9 bis (consulter les débats)
I. – À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et la condition de durée d’accueil prévue au premier alinéa de l'article 345 du code civil ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« peuvent être opposées »
les mots :
« peut être opposée ».
Exposé sommaire :
Il n’y a pas de raison de prévoir de cas exceptionnels pour ces situations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.