Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3383
Amendement N° 61 (Rejeté)
Publié le 7 octobre 2020 par : Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 3383
Article 1er ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Lors de l’examen en commission, le délai de 48 heures prévu entre l’entretien psycho-social préalable à l’IVG et le recueil du consentement a été supprimé. Cet amendement vise à maintenir ce délai de réflexion.
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