Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 694 (Rejeté)
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill.
Texte de loi N° 3527
Article 30 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Dans les communes de plus de 10 000 habitants ou les établissements publics de coopération intercommunales, le maire ou le président désigne un coordonnateur chargé du suivi et de l’animation du conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire l'article 30 bis afin d'apporter des clarification sur la nomination du coordonnateur du CLSPD.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.