Sécurité globale — Texte n° 3527
Amendement N° 960 (Rejeté)
(1 amendement identique : 878 )
Publié le 19 novembre 2020 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanquer.
Texte de loi N° 3527
Article 25 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« , d’un agent de la police municipale, d’un garde champêtre ».
Exposé sommaire :
L’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale compte interdire aux gérants d’établissements recevant du public de refuser l’entrée à un policier ou un gendarme porteur de son arme hors service.
Cependant, d’autant plus que le contexte terroriste s’est particulièrement tendu ces dernières semaines, les agents municipaux et les gardes champètres sont confrontés aux mêmes risques et menaces que le reste des forces de l’ordre. Leur rôle et leur position dans la sécurité publique locale induisent de leur garantir le port d’une arme lors de l’accès à un établissement recevant du public et ce, même hors service.
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