Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598

Amendement N° 22 (Tombe)

Publié le 30 novembre 2020 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ravier, M. Hemedinger, M. Viala.

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Texte de loi N° 3598

Article 7 (consulter les débats)

À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :

« partie »

insérer les mots :

« doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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