Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3598
Amendement N° 267 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 515
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Chapelier, M. Chiche, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Magnier, M. Herth, M. Bournazel, M. Becht, Mme Sage, M. El Guerrab, M. Euzet.
Texte de loi N° 3598
Article 2 quater (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté »
les mots :
« , les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge d’infections sexuellement transmissibles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le dépistage d’infections sexuellement transmissibles que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, inclut bien les examens complémentaires nécessaires à la prise en charge des IST.
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