Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 2380 (Rejeté)
Publié le 28 janvier 2021 par : M. Da Silva, M. Matras, M. Damien Adam, M. Sempastous, Mme Melchior, M. Cellier, Mme Vanceunebrock, Mme Brunet, Mme Bergé.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 21 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 14, après la première occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« et d’une organisation de la vie de famille ».
Exposé sommaire :
Une situation propre à l'enfant implique également une organisation familiale en mesure d'assumer le projet éducatif au-delà de la capacité des personnes qui en sont responsables à assurer l'instruction en famille dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Par ailleurs, l’organisation de la vie familiale est aussi un motif légitime permettant l’instruction en famille. Bon nombre de familles se sont organisées autour de cette scolarisation à domicile et construit un équilibre pour l’enfant. Il serait dommageable que ces familles soient contraintes de renoncer à leur projet éducatif qui s’entend dans l’intérêt de l’enfant.
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