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Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement supprime l’amende forfaitaire prévue dans cet amendement.

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « deux ans après la promulgation de la loi n° du visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « à compter de la publication de la même loi ». III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Il convient de laisser le délai de 5 ans.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement lève le gage de la présente proposition de loi.

I. A l’alinéa 7, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ». II. A l’alinéa 8, il est supprimé les mots « domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de supprimer les termes "domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité"

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise, pour les personnes ayant donné volontairement la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité, à supprimer la possibilité d'extinction de l'action publique par le paiement d'une amende forfaitaire délictuelle.

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : La détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques, dont les niveaux de qualité des soins et de détention sont respectueux des animaux, car beaucoup de ces cétacés sont nés en captivité et ne peuvent être remis dans la nature. En revanche, rien ne justifie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la même première phrase du troisième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « , pour une durée de cinq ans au plus, » sont remplacés par les mots : « soit définitivement, soit temporairement, dans ce dernier cas pour une durée qui ne peut excéder cinq ans, ». Exposé sommaire ...

Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « remplacés par les mots : « à titre définitif ou non » ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de prévoir une durée maximale pour une peine complémentaire. Ce sous-amendement a ainsi pour objectif de préciser l'amendement de M. Houbron, en indiquant expressément que l'interdicti...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'amende forfaitaire prévue par l'amendement n° 476.

I. – Au début de l'alinéa 4, ajouter les mots : « tournées en public ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « émissions », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Sous-amendement à l’amendement 469 dont l’adoption aurait pour conséquence de faire tomber l’ensemble des autres amendements déposés à l’alinéa 3 de l’a...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « six ans d’emprisonnement et à 100 000 euros ». Exposé sommaire : L’amendement n° 230 propose de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait d’avoir entrainé la mort d’un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité après avoir, publiquement ou non, exercé des sévices graves, ou d...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « en Conseil d’État fixe les modalités d’application de cet article » les mots : « fixe le contenu de ces informations et leurs modalités de transmission ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Le contenu et la fréquence de la transmission de ces informations devront être définis pa...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « annuellement aux services de la direction départementale de la protection des populations et de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou, dans les départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer, aux services de la direction de l’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « pour éviter un coût financier trop important pour les communes, ». Exposé sommaire : L'article 3 impose la présence d’une fourrière ou d'un refuge dans chaque commune ou EPCI. Aujourd'hui les communes qui ne peuvent pas construire un de ces établissement peuvent se défa...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en lien avec les associations de protection des animaux, » . Exposé sommaire : Chaque année, des dizaines de milliers de chats errants sont capturés et stérilisés par les associations de défense de animaux et des bénévoles assurant une action d’utilité générale, répondant à un double objectif de salubrit...