Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5171 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Herbillon, M. Rémi Delatte, M. Benassaya, M. Therry, M. Ravier, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de loi N° 3995
Article 34 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité doit se faire avant tout sur la base du volontariat et non sur un système de tirage au sort qui pourrait obliger les personnes à devoir participer sans leur accord.
Cette mesure serait donc contre-productive.
Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 2.
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